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Les données nominatives recueillies auprès des Utilisateurs sont destinées à LA BELLE BOUTIQUE SARL et ne sauraient être cédées à des tiers pour un usage commercial sans l'accord préalable des Utilisateurs concernés.
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7 EDITEUR
LA BELLE BOUTIQUE SARL :
SARL dont le siège est situé 92 avenue de Villiers, 75017 Paris
Directeur de la publication du Site: Leandre Benqué
8 RESPONSABILITE de LA BELLE BOUTIQUE SARL
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9 DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou Particulières d'Utilisation au terme d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
LA BELLE BOUTIQUE SARL se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou Conditions Particulières d'Utilisation, ce que l'Utilisateur accepte expressément.
10 JURIDICTION / LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières d'Utilisation sont soumises à la loi française.
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