CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site ORIGINAL-COSMETIC
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par
Internet de produits proposés sur le site de
www.original-cosmetic.com (ci-après " les Produits ").
Les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation pourront être modifiées
sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version
desdites Conditions.
1 Commande
Vous pouvez commander :
- Par Internet : www.original-cosmetic.com
- Par courrier électronique : service-client@original-cosmetic.com
Les informations contractuelles sont en langue française. En cas de commande par
Internet ou par courrier électronique, vous recevrez un courrier électronique de
confirmation reprenant les informations contractuelles et le numéro de la commande.
www.original-cosmetic.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Produits sont réservés aux particuliers.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut
donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées
par
www.original-cosmetic.com constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par
www.original-cosmetic.com et ses clients.
2 Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur
la disponibilité des Produits provenant directement de nos fournisseurs pourront vous
être fournies soit au moment de la passation de votre commande soit, si le Produit
devenait indisponible après passation de votre commande, dès réception des informations
reçues par les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité, le Service Clients vous contactera. Vous pourrez alors
annuler votre commande et en demander le remboursement. Les modalités de remboursement
figurent à l'article 8 ci-dessous.
3 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes)
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors
Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de
www.original-cosmetic.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
www.original-cosmetic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de
votre commande.
Les Produits demeurent la propriété de
www.original-cosmetic.com jusqu'au complet paiement de leur prix.
4 Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- en cas de commande sur Internet via le site
www.original-cosmetic.com : par carte bancaire, chèque
ou mandat postal.
- en cas de commande par téléphone ou par courrier électronique : par chèque
bancaire ou mandat postal uniquement.
En cas de règlement par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Toutefois, dans le cas particulier des Produits en pré-commande, le débit pourra
avoir lieu jusqu'à cinq (5) jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
En cas de règlement par chèque bancaire :
Seules pourront être réglées les commandes supérieures ou égale 120 euros TTC. Le
chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque doit être à l'ordre de
"Original Cosmetic" .
Le chèque sera à envoyer à :
Original Cosmetic
92 avenue de Villiers
75017 Paris
FRANCE
5 Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la
commande.
En cas de
paiement par carte bancaire, les Produits sont envoyés par voie postale dans un délai
moyen de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la commande pour les envois à destination de la
France Métropolitaine, et de 10 (dix) jours ouvrés suivant la commande pour les autres
destinations. En de paiement par chèque ou mandat postal, la commande sera traitée à
compter, non de la date de commande, mais de la date de réception du chèque ou du mandat.
Les délais indiqués ci-dessus sont des délais moyens habituels et correspondent aux
délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
www.original-cosmetic.com ne
pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais
d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le
plus long.
www.original-cosmetic.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que
pour un seul envoi.
Le suivi de votre commande est consultable sur le site internet, une fois
que vous vous êtes identifié et que vous avez été sur les liens "commandes en cour"
ou "historiques de commandes". Vous
pouvez aussi appeler le Service Client pour toute question ou en cas de problème.
Si les Produits commandés vous sont envoyés plus de 30 (trente) jours après votre
commande,
www.original-cosmetic.com vous en informera par courrier électronique.
Dans ce cas, sauf
stipulation contraire contenue dans l'offre de vente, vous pourrez annuler votre
commande et demander le cas échéant le remboursement par courrier électronique au
plus tard dans les 10 (dix) jours suivant l'information précitée. Les modalités de
remboursement sont indiquées à l'article 8 ci-après.
6 Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la réception des
Produits commandés pour retourner ceux qui ne vous conviendraient pas. Les frais
d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des Produits
renvoyés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-après, non
déballés, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...),
et accompagnés d'une copie de la facture.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont
pas repris.
7 Conformité des Produits
www.original-cosmetic.com s'engage à vous rembourser, ou à vous échanger les Produits apparemment défectueux,
abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par
écrit et de nous renvoyer le ou les Produits à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-après.
www.original-cosmetic.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais
de retour vous seront remboursés.
La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6. En tout état de cause, vous bénéficiez des
dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices
cachés.
8 Remboursement et retour des Produits
Le remboursement des Produits dans les hypothèses visées aux articles 2, 5, 6 et 7
ci-dessus sera effectué selon les modalités suivantes :
- au choix de
www.original-cosmetic.com , par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation,
- dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées par le
client.
- Si les Produits vous ont déjà été expédiés, vous devez nous retourner les
Produits et nous procéderons à leur remboursement ainsi qu'aux frais de retour uniquement à compter de leur réception par
www.original-cosmetic.com , complets, non déballés et dans leur état d'origine.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les Produits renvoyés dans le cadre des articles 5, 6 et 7 doivent être renvoyés
par voie postale, dans un colis adapté, à l'adresse suivante :
Original Cosmetic
92 avenue de Villiers
75017 Paris
France
9 Service Clients
Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition,
du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (heure de Paris). Il est joignable par :
- Par téléphone depuis la France métropolitaine au :
- Par téléphone depuis les DOM TOM et l'étranger au :
- Par Fax au : N° 01 47 66 95 23
- Par courrier au : (ADRESSE)
- Par courrier électronique au : service-client@original-cosmetic.vom
- Par Internet, via un formulaire disponible en cliquant ICI :
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10 Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites de
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sont réservés à ce titre pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site de
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dispositions du code de la propriété intellectuelle.
11 Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de
www.original-cosmetic.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
Produits ou services que vous souhaitez commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à contacter le Service Clients.
www.original-cosmetic.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur
manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les
conditions de la vente,
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12 Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
13 Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés
qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services
et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et
données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
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vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
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